Législation : ce qui change ce lundi 1er octobre

dimanche 30 septembre 2012 à 11h36

Erreurs de prix sur les tickets de caisse, changement d'opérateur télécom, pneus hiver, plusieurs changements de législation s’opèrent ce lundi 1er octobre.

© ThinkStock

Les erreurs de prix sur les tickets de caisse plus sévèrement sanctionnées

L'Inspection économique va sanctionner plus sévèrement les erreurs sur les prix mentionnés sur les tickets de caisse dès ce 1er octobre, au moyen d'un renforcement du système d'amendes.

Lorsque moins d'1% des produits seront concernés par ces erreurs, le commerçant écopera d'un simple PV d'avertissement. Mais entre 1 et 10% d'erreurs, des amendes seront appliquées : 1.000 euros par infraction pour les grandes chaînes de supermarchés et 500 euros pour les petits indépendants. En cas de récidives graves, le parquet sera averti.

Selon le SPF Economie, de 4 à 5% des prix figurant sur les tickets de caisse sont erronés, au détriment des clients.

La possibilité de changer d'opérateur télécom après 6 mois


La loi télécom entre en vigueur ce 1er octobre. Elle comprend plusieurs dispositions destinées à offrir une meilleure protection au consommateur sur le marché des télécommunications et à faciliter le passage d'un opérateur à un autre.

Le texte prévoit notamment que le consommateur pourra changer d'opérateur après 6 mois sans frais, tant pour l'abonnement téléphone, GSM, internet ou de télévision.

Et si l'opérateur augmente ses tarifs, même s'il s'agit de simples indexations, le consommateur pourra passer à un autre opérateur sans frais aucun.

Il s'agit de la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications.

Pneus hiver obligatoires au Luxembourg si conditions hivernales


Les pneus d'hiver seront obligatoires à partir du 1er octobre au Luxembourg en cas de "conditions hivernales", tant pour les résidents luxembourgeois que pour les automobilistes de passage.

Les automobilistes ne devront pas forcément s'équiper des pneus d'hiver, mais s'ils ne le font pas, ils devront laisser leur véhicule au garage en cas de "verglas, neige tassée, neige fondante, plaque de glace ou givre", a précisé le gouvernement luxembourgeois.

Ils pourront également laisser leur véhicule sur les places de stationnement appropriées sur la voie publique.

En cas d'infraction, une amende de 74 euros est prévue.

Levif.be, avec Belga

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Réactions

clapcool | 1 octobre 2012

Il est heureux d'apprendre que la neige et autres verglas stop au frontières de la province du luxembourg, bande de cons

Inapproprié?

Mag. | 1 octobre 2012

Il conviendrait d'obliger ces sociétés de télécommunication ou d'électricité à appliquer automatiquement à leurs anciens clients captifs, les tarifs plus avantageux qu'elles proposent aux nouveaux. Mais, ne rêvons pas, notre économie fonctionne trop souvent sur des anti-valeurs comme, l'immoralité, l'hypocrisie, la tromperie, voire le vol légalisé.

Inapproprié?

Andres79 | 1 octobre 2012

En premier je ferais plutôt la chasse aux automobilistes sans assurance, sans taxe ou sans permis. Evidemment c'est un peu plus compliqué. Pensent-ils que le revenu moyen des Belges égale celui des Luxembourgeois? Il y aurait aussi une autre piorité, celle d'avoir des routes en bon état ce qui réduirait sensiblement le nombre d'accidents. Mais après tout les accidents ils s'en foutent pas mal, ce qui les intéresse avant tout c'est évidemment notre pognon.

Inapproprié?

J. Dupre | 1 octobre 2012

Ticket de caisse erroné, qui va le prouver? En cas de remarque du client, le commerçant aura vite fait d'enlever l'étiquette litigieuse du rayon. Expérience vécue ce samedi au Colruyt d'Evere, regard et remarques moqueuses offertes par le préposé! Et encore une mesure de show, spécialité du gouvernement Di Rupo.

Inapproprié?

Wirklich ? | 1 octobre 2012

Le Vredstein Quatrac 3 est un pneu quatre saisons règlementaire : à bon entendeur, salut !

Inapproprié?

 

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