La N-VA veut que les CPAS "balancent" les fraudeurs
vendredi 10 février 2012 à 10h58
La N-VA veut la mort du secret professionnel qui empêche le personnel des CPAS, confronté à des cas de fraude évidents, de transmettre ses informations à d’autres services.
Liesbeth Homans et Bart De Wever © Belga
La sénatrice N-VA Liesbeth Homans souhaite que le personnel des CPAS confronté à des cas de fraude évidents ne soit plus tenu par le secret professionnel. Selon elle, il ne s’agit pas d’entretenir un climat de délation mais bien de protéger le personnel de toute sanction si ce dernier souhaite révéler une fraude sociale dont il aurait été témoin.
De plus en plus de membres des CPAS sont confrontés au quotidien à de nombreuses fraudes sociales, argumente la sénatrice. Contrairement aux citoyens lambda et aux fonctionnaires qui sont, eux, dans l’obligation de reporter toutes les fraudes dont ils sont témoins, les membres du CPAS sont tenus au secret professionnel pour ce qui concerne les informations récoltées dans le cadre de leur travail.
Une situation qui choque Liesbeth Homans : "La protection outrancière de l’intérêt individuel ne fait souvent pas le poids par rapport aux torts que cela cause à la société !", dénonce-t-elle dans un communiqué publié sur le site de la N-VA. "Par ailleurs, un certain sentiment d’impunité ne fait qu’augmenter le nombre de fraudes."
Et si les fraudeurs se taisent, tout simplement ? «Un signal de plus !» (N-VA)
La sénatrice ne souhaite pas encourager une politique délétère, mais tout simplement encourager le transfert d’informations entre acteurs du secteur pour lutter au mieux contre la fraude. C’est dans cette optique qu’elle souhaite introduire un projet de loi qui assouplirait le secret professionnel au sein des CPAS. Objectif : permettre au personnel et aux conseillers de divulguer certaines informations obtenues dans le cadre de leur mission, et ce, sans encourir de sanction administrative ou déontologique.
Les membres du personnel des CPAS interrogés par Het Nieuwsblad semblent plutôt favorables à ce genre de mesures : "Il est frustrant de ne pas pouvoir aider certaines personnes parce que leur place a été prise par des fraudeurs", confirme l’un d’eux. "Si, lors de discutions, nous nous apercevons que tel affilié au CPAS détient une maison à l’étranger, nous ne pouvons transmettre cette information sans encourir de lourdes peines administratives. Les moyens pour aider les gens sont limités et il est parfois frustrant de constater des fraudes alors que d’autres personnes en ont vraiment besoin."
Si la proposition de la sénatrice est adoptée, ces informations sensibles mais utiles seront transmises à un comité au sein du CPAS qui jugera de l’opportunité de les transmettre à d’autres services.
La sénatrice N-VA balaie au passage l’argument selon lequel les fraudeurs se contenteraient de se taire : "Peut-être… mais c’est aussi un signal invitant à s’interroger sur certains dossiers !"
LeVif.be
Réactions
@FrankP Dans quel milieu vivez-vous pour être entouré d'autant de profiteurs. Vous employez des chômeurs en noir sans doute?
Si on re-formule sa proposition, elle n'est plus choquante: tout fonctionnaire des services publics (du policier aux employés des CPAS), ou employé d'une caisse de sécurité sociale (donc mutuelle et chômage inclus), ne pourrait plus ne pas signaler une fraude aux allocations sociales si il en est témoin. Ce signalement devrait se faire via sa hiérarchie directement à la caisse concernée. Simple et clair. Il ne s'agit pas de délation mais d'une simple solidarité dans les contrôles entre tous les services publics. Les fraudes sociales ne sont pas petites! Je donne un exemple: sur 7 chômeurs que je connais, 4 fraudent! De la cohabitation cachée (pour cumuler deux taux chef de ménage dans un couple) au travail en noir, ce n'est pas admissible !
Meneer Firmin: u moet niet denken dat hier niemand dederlands begrijpt!!!!! Vlaanderen, Wallonie en Brussel zouden moeten samen werken om alle profiteurs die van het buitenland komen buiten te werpen. Meer dan 7 milliard kost de immagratie; geld is er dus te vinden.
il faut lutter contre les profiteurs et les abus. Ce travail est fait, à un point tel qu'il y a des excès dans l'autre sens. Mais croyez-vous vraiment que là se trouve la source des problèmes économique. Ne s'agirait-il pas plutôt de jouer sur un moteur psychologique du citoyen qui n'aime pas les profiteurs, pour modifier l'entièreté du système de protection sociale de façon à déstabiliser l'ensemble des travailleurs et à pouvoir mieux les mettre sous pression et à accepter tout ce que la droite, les pouvoirs financiers, les employeurs veulent imposer à la classe des travailleurs. Faisons un peu la liste de ce qu'ils veulent: augmentation du temps de travail (malgré le chômage), réduction de la protection chômage, réduction des salaires, réduction des prestations de sécurité sociale comme maladie invalidité et pension,suppression de l'index, augmentation de la flexibilité, horaire et temps de travail, réduire la durée des préavis etc.... Les citoyens qui, par la position qu'il occupe, ne se sent pas directement menacés , va soutenir toutes ces mesures que l'on se plaît à expliquer qu'elle sont absolument nécessaire au fonctionnement de notre économie. Je suis notaire et j'ai 3 employés; je me paie 10.000 euro par mois sur mon étude, mais si l'on pouvait me permettre de réduire les salaires de mon personnel, je pourrais enfin me payer un salaire digne de mes responsabilités et un beau4X4.
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