"Il ne faut pas rompre le lien de confiance entre le fisc et les contribuables"
samedi 04 février 2012 à 12h58
Denis Ducarme réagit à l'information selon laquelle les Belges paieraient un impôt illégal depuis 20 ans. Il souhaite faire la clarté sur la situation et la régulariser.
Denis Ducarme © Belga
Denis Ducarme précise qu'il souhaite "faire la clarté pleine et entière avant de préjuger de la situation. Si cela dure vraiment depuis plus de 20 ans, l'idée n'est pas de condamner le Ministre des Finances en fonction il y a 20 ans, mais de régulariser la situation actuelle et son avenir. Si cette irrégularité existe, il faudra juger de son ampleur en toute transparence et se donner les moyens d'y remédier. Il ne faut pas que le lien de confiance entre l'administration fiscale et les contribuables soit rompu, et c'est encore plus nécessaire dans le contexte actuel".
"Il serait parfaitement immoral que le fisc ne rembourse pas les contribuables si, en effet, ces impôts ont été prélevés sur une base illégale", a indiqué Denis Ducarme. "Il serait d'autant plus immoral que le niveau politique se retrancherait derrière une reformulation légale pour protéger l'Etat et l'administration fiscale, l'exonérant ainsi de son illégalité par le passé", a ajouté le député fédéral. Denis Ducarme a encore indiqué qu'il interpellera le ministre des Finances en Commission des Finances sur la question.
Le journal L'Echo rapportait ce samedi que le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation, et ce depuis plus de 20 ans. Chaque contribuable verserait ainsi chaque année jusqu'à plusieurs dizaines d'euros d'impôts en trop.
LeVif.be, avec Belga.
Réactions
Reprenons la proposition de Melenchon au dessus de 350.000 euro par an, impôt de 100% 30.000 euro de salaire par mois c'est suffisant, C'est équivalent à un bon salaire annuel d'un salarié chaque mois. Hollande propose 75% au-dessus d'un million.
En fait d'impôt illégal, il y a pire. Le précompte mobilier est calculé à partir d'un revenu nominal qui ignore l'inflation. Le revenu nominal dépasse donc toujours le revenu réel, et la base de taxation est par conséquent erronée, surévaluée et sciemment fictive. Ce qui aboutit dans bien des cas à l'annulation pure et simple des gains et souvent à une perte, permettant de qualifier le précompte mobilier d'impôt potentiellement confiscatoire, illégal en droit belge.
PENDANT QUE NOUS PAYONS DES CULTES DE FORCE EN PERIODE D'AUSTERITE///Plus de 117 000 Belges dépendent des banques alimentaires
PEDOPHILIE, Selon deux experts américains, Michael J. Bemi et Patricia Neal, les coûts financiers directs pour l'Eglise atteignent "bien plus que deux milliards de dollars" (1,5 milliard d'euros) en dédommagements, enquêtes, procès, traitements, etc. Mais il y a d'autres coûts "sans commune mesure" avec l'aspect financier, ont-ils dit : d'abord "la perte d'innocence des enfants et des adultes vulnérables"///// NOUS SOMMES TOUJOURS OBLIGES DE PAYER POUR LES CULTES, DE FORCE MEME EN PERIODE D'AUSTERITE
Selon deux experts américains, Michael J. Bemi et Patricia Neal, les coûts financiers directs pour l'Eglise atteignent "bien plus que deux milliards de dollars" (1,5 milliard d'euros) en dédommagements, enquêtes, procès, traitements, etc. Mais il y a d'autres coûts "sans commune mesure" avec l'aspect financier, ont-ils dit : d'abord "la perte d'innocence des enfants et des adultes vulnérables"///// NOUS SOMMES TOUJOURS OBLIGES DE PAYER POUR LES CULTES, DE FORCE MEME EN PERIODE D'AUSTERITE
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