Kazakhgate : « Il y avait un enjeu politique, plus que dans d’autres commissions « 

La magistrate Christine Matray a choisi Le Vif/L’Express pour s’exprimer sur son expérience d’experte au sein de la commission Kazakhgate qui vient d’adopter son rapport final. Une commission qu’elle avait quittée prématurément et qu’elle juge de manière indépendante et nuancée.

Elle a suivi presque tous les travaux de la commission d’enquête Kazakhgate en tant qu’experte, aux côtés du constitutionnaliste Christian Behrendt (ULiège).  » Presque  » car elle a rendu son tablier un peu avant la fin, alors que le brouillon de son rapport avait fuité dans la presse. Un départ remarqué, énième épisode de cette épique aventure parlementaire. Cela n’empêche pas aujourd’hui Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation, dont l’indépendance d’esprit n’est plus à souligner, de porter un regard lucide sur la commission Kazakhgate.

Laquelle a rendu, juste avant Pâques, son rapport final qui doit être adopté en séance plénière, ce 26 avril, et qui s’illustre par un très viril bras de fer entre majorité et opposition. En effet, les travaux de cette commission se sont terminés de manière tempétueuse, après seize mois d’auditions d’une partie des protagonistes de cette vaste histoire de trafic d’influence entre la France et la Belgique, impliquant l’ancien président du Sénat, le MR Armand De Decker.

Bref rappel : en échange d’un juteux contrat aéronautique avec le Kazakhstan, les Français devaient aider Patokh Chodiev et ses acolytes à se tirer du bourbier judiciaire dans lequel ils étaient enlisés en Belgique. Vers la fin de 2010, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, a monté une équipe franco-belge (Catherine Degoul, Jean-François Etienne des Rosaies, Armand De Decker) pour accomplir cette mission. Six mois plus tard, le  » trio kazakh  » et le parquet de Bruxelles signaient une transaction pénale, grâce à une loi qui venait d’être adoptée. La commission parlementaire a passé au crible les différents volets de cette saga politico-judiciaire, dont celui de la naturalisation de Chodiev et Alijan Ibragimov. Une saga impliquant différents niveaux de pouvoir, y compris la Sûreté de l’Etat.

Vous avez assisté aux travaux de la commission Kazakhgate comme experte. Les faits qui en sont à l’origine méritaient-ils une commission d’enquête ?

Oui. La presse avait tout de même révélé des faits qui semblaient extrêmement graves. Que le Parlement s’en soit inquiété et ait mis sur pied une commission d’enquête était tout à fait justifié.

Est-on face à une affaire d’Etat ?

Les auditions n’ont pas permis, me semble-t-il, de cautionner cette idée. Il y a certainement eu des maladresses, des fautes déontologiques et les enquêtes judiciaires détermineront s’il y a eu des infractions pénales ou civiles. Une affaire d’Etat suppose que les différents niveaux de l’Etat soient compromis dans une malversation organisée. A ce stade, cela ne me semble pas être le cas mais je me trompe peut-être.

Claude Guéant, l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, a reconnu, devant la commission, que l’Elysée avait mis sur pied une cellule franco-belge…

En effet, il a évoqué cette équipe chargée d’aider Patokh Chodiev à s’en tirer sur le plan judiciaire. Peut-on en déduire qu’il y a là une affaire d’Etat ? L’initiative de l’Elysée n’est pas anodine, mais cela ne veut pas dire que les autorités belges sont responsables d’une tentative de pression exercée sur elles.

Cette tentative n’a-t-elle pas abouti avec la transaction pénale du trio kazakh ?

C’est la question fondamentale du dossier. Je ne peux y répondre. Les enquêtes judiciaires détermineront s’il y a eu franchissement de la ligne rouge.

La commission parlementaire a- t-elle pu aller au fond des choses avec l’enquête judiciaire qui se déroulait en parallèle ?

Cela a bien sûr compliqué le travail parlementaire, même si la loi permet la coexistence des deux types d’enquête. Il a fallu se montrer très vigilant et prudent pour ne pas compromettre la procédure judiciaire. Dans ce contexte, la commission ne pouvait aller plus loin que ce qu’elle a fait. C’était inévitable.

Les commissions parlementaires ont-elles encore un sens lorsqu’une enquête judiciaire est en cours ?

La finalité de l’une et de l’autre ne sont pas les mêmes. D’un côté, on épingle les responsabilités politiques, de l’autre, les responsabilités pénales. La nécessité d’avoir des enquêtes parlementaires me paraît, dès lors, indéniable, même lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte.

Dans les auditions devant la commission, il manquait des témoins clés du dossier judiciaire comme Catherine Degoul ou Jean-François Etienne des Rosaies …

C’est vrai. Mais la commission n’avait pas le pouvoir de les contraindre à venir témoigner car ils sont Français. Claude Guéant, lui, est venu volontairement.

Vous avez rencontré, à Paris, une magistrate en charge du dossier Kazakhgate pour cela ?

J’ai été voir Eliane Houlette, procureure du parquet national financier. Le but de ma visite était d’obtenir des informations sur certains témoins français pour pouvoir les contacter et les convoquer. Il a été question qu’on se revoie avec Madame Houlette, mais cela ne s’est pas fait.

Est-il vrai que cette visite n’a pas plu à tous les parlementaires de la majorité ?

Lorsqu’il a été question que j’y aille une deuxième fois, j’ai senti une résistance de certains, oui. Je n’ai pas compris pourquoi. Bref, on a trouvé qu’il n’était pas utile que je retourne à Paris. Je l’ai accepté sans problème. En tant qu’experte, j’étais au service de la commission.

Comprenez-vous le refus d’Armand De Decker de s’exprimer devant la commission ?

Absolument. Je l’approuve même. Il ne pouvait courir le risque de s’autoincriminer. C’était frustrant pour les parlementaires, mais tous ont bien compris que c’était la seule attitude à adopter.

Le fait que le parti du Premier ministre, le MR, soit particulièrement concerné par le Kazakhgate n’a-t-il pas été un frein au sein de la commission ?

Il est évident qu’il y avait, ici, un enjeu politique, bien plus que dans d’autres commissions parlementaires. On sentait des différences dans la manière de poser des questions. Surtout, lors du vote des conclusions, on a assisté à un jeu majorité contre opposition, avec la partialité que cela suppose. Je reconnais que c’est déconcertant pour un magistrat habitué à l’obligation d’impartialité, mais la partialité au sein du Parlement, y compris une commission d’enquête, est légitime. Elle fait partie de l’exercice démocratique. Cela dit, l’enquête parlementaire était très ouverte. Je n’ai pas senti que qui que ce soit ait été censuré ou se soit autocensuré.

Ce jeu majorité contre opposition était donc prévisible ?

Largement. Ceux qui ne l’avaient pas prévu sont des naïfs et méconnaissent le monde politique.

Une partie des débats s’est déroulée dans les médias. Normal ? Regrettable ?

Certains membres de la commission, tant dans l’opposition que dans la majorité, ont exprimé des positions très tranchées, voire radicales, avant même la fin des auditions. Délocaliser le débat dans les médias est dans l’ADN des parlementaires. Cela leur permet de marquer des points au niveau politique. On pourrait néanmoins réfléchir, avec des parlementaires, des politologues voire des magistrats, à mieux réguler ce jeu politique pour les commissions d’enquête, afin d’éviter ce genre de capharnaüm médiatique qui désarçonne les citoyens et les frustre, au final, lorsque les conclusions sont rendues.

Réguler comment ?

Via un code de déontologie, par exemple. C’est tout à fait envisageable.

Vous avez claqué la porte de la commission en tant qu’experte, après des fuites dans La Libre. Peut-on revenir sur ce départ inattendu ?

Un certain nombre d’éléments du prérapport que j’avais écrit et qui s’est retrouvé dans La Libre étaient fondés sur des informations confidentielles qui nous avaient été livrées par la Sûreté de l’Etat. En l’occurrence, l’article n’a rien révélé de sensible, mais cela aurait pu être le cas. Pour moi, il était impossible de continuer à travailler dans ces conditions. Je m’en suis expliquée avec plusieurs parlementaires et avec le président Van der Maelen qui ont très bien compris. Je n’ai pas claqué la porte, je l’ai juste refermée.

Dans votre prérapport sur le volet naturalisation des Kazakhs, vous pointiez sévèrement la Sûreté de l’Etat. Cette dernière a joué un drôle de rôle dans d’autres volets du Kazakhgate. Qu’en pensez-vous ?

Tout ce qu’on a appris sur la Sûreté est ce qui m’a le plus choquée dans l’enquête parlementaire. Mais, comme le président du Comité R l’a répété à maintes reprises, c’était une autre époque, les moeurs ont changé depuis lors. Il était toutefois fort utile que la commission mette le doigt sur le rôle joué par la Sûreté dans ce dossier.

Que pensez-vous des plaintes de Patokh Chodiev à l’encontre des députés Georges Gilkinet (Ecolo) et Dirk Van der Maelen (SP.A) ?

Je suis tombée de l’armoire quand je l’ai appris. Je ne pensais pas qu’on puisse intenter ce genre d’action à l’égard d’un parlementaire dans un tel contexte. Je respecte l’originalité de la démarche des avocats de monsieur Chodiev. Mais il faut aussi bien rappeler que les parlementaires ont une liberté de parole même en dehors de l’enceinte du Parlement. Cette liberté est d’ailleurs défendue dans des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Il sera intéressant de suivre la procédure à l’encontre de messieurs Gilkinet et Van der Maelen car c’est la première fois que la Belgique connaît un tel conflit de valeurs.

Dirk Van der Maelen a-t-il fait du bon boulot en tant que président de la commission ?

A certains égards, il a fait du très bon boulot.

Et à d’autres ? A-t-il été trop loin dans ses déclarations à la presse ?

Je préfère ne pas commenter cela. C’est un parlementaire d’expérience, un grand démocrate et, à tout le moins, un fonceur. De manière générale, je pense que tous les membres de la commission étaient animés d’une conviction absolue et qu’ils étaient sincères dans leurs lectures contradictoires du dossier.