La justice enquête sur Ores/Électrabel

Le procureur du Roi de Nivelles ouvre une information judiciaire après les révélations de Jean-François Mitsch au Vif/L’Express. Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq, invite les autres communes à être solidaires.

La justice s’intéresse de près à l’Electragate. En mars dernier, Le Vif/L’Express révélait les contours d’une affaire – comparable à certains égards à celle de Publifin – impliquant Ores, l’intercommunale chargée de la distribution du gaz et de l’électricité dans 197 communes wallonnes.

Jean-François Mitsch, conseiller communal PS à Genappe (Brabant wallon), pose depuis des années des questions relatives aux structures d’Ores, au processus de décision impliquant les communes et, in fine, à un important marché : le rachat par les communes des parts d’Electrabel dans Ores, finalisé fin décembre 2016 pour un montant supérieur à 400 millions d’euros. Selon le conseiller, ce marché pourrait avoir été surévalué de 200 millions d’euros. Cet écart étonnant a d’ailleurs été corroboré en 2014 par un expert mandaté expressément par les communes, mais qui n’a pas été suivi. Selon nos informations, l’affaire pourrait ne pas rester sans suite. Le procureur du Roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander, vient d’ouvrir une information judiciaire. Le conseiller communal à l’origine des révélations a déjà été longuement entendu au parquet de Nivelles, le mardi 9 mai.

Cette information concernerait le processus démocratique de délibération au sein des communes : les points à l’ordre du jour au sujet d’Ores y ont été adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. Elle viserait les structures d’Ores. Comme pour Publifin, l’autre intercommunale wallonne de l’énergie dispose d’un bras armé privé chargé des tâches exécutives et comptait jusqu’il y a peu huit comités de secteurs représentant les communes, avec plus de 90 administrateurs. L’information judiciaire devra enfin clarifier les modalités précises de la transaction Ores/Electrabel de fin 2016. Si la justice estime qu’il y a matière à poursuite, elle pourrait rapidement ouvrir une instruction, comme c’est déjà le cas pour Publifin.

La direction d’Ores avait démenti les allégations au moment de leur divulgation, estimant que le marché s’était fait au  » juste prix « , en raison de la valeur du réseau. Elle a par ailleurs anticipé une réorganisation de son fonctionnement, supprimant notamment les comités de secteur. Une assemblée générale de la société est prévue le 22 juin prochain.

Bien décidé à poursuivre son combat, Jean-François Mitsch va déposer une motion au conseil communal de Genappe pour l’inciter à se porter partie civile dans ce dossier.  » J’invite un maximum de communes wallonnes à le faire, insiste-t-il. Cela leur permettra d’avoir un droit de regard sur l’enquête, mais aussi de demander des devoirs complémentaires si nécessaire.  » Philippe Mettens, bourgmestre PS de Flobecq, est prêt à le suivre :  » Le fait qu’une enquête judiciaire ait été spontanément ouverte, c’est déjà une victoire, nous dit-il. Dans le contexte actuel, il me semblerait judicieux que Genappe suive l’invitation de Jean-François Mitsch. Pour ma part, je souhaite que cette motion circule dans les autres communes wallonnes afin qu’on l’étudie. Nous devons être solidaires, car les informations révélées sont très préoccupantes. Même si cela risque de faire grincer quelques dents.  » Une action collective de citoyens est également à l’étude.

PAR OLIVIER MOUTON