De l’art d’abuser fiscalement de la mobilité douce

Le budget mobilité a été imaginé par la suédoise pour inciter financièrement l’usager d’une voiture de société à tâter aussi des moyens de mobilité durables au sens très large du terme : jusqu’à la prise en charge de coûts liés au domicile du travailleur quand il est proche de son lieu habituel de travail, tel que le remboursement des intérêts d’un prêt hypothécaire. C’est aller loin dans les largesses car c’est ouvrir la porte à l’optimisation fiscale faute de balises suffisantes, objecte Christophe Quintard. Auditionné à la Chambre au nom des organisations syndicales, le chef du service d’études de la FGTB a illustré un de ces possibles usages impropres de la mesure. Morceau choisi : tuyauté par son conseiller fiscal, le patron de PME familiale inscrit son conjoint sur le payroll de l’entreprise, lequel conjoint reçoit de ce fait un budget mobilité, lequel budget servira à rembourser les intérêts hypothécaires de la villa dite  » de société  » car tenant à la fois lieu de domicile du travailleur et de siège social de son employeur. C’est sans doute là voir le mal partout, ont à leur tour objecté certains parlementaires.

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