Zones de secours – Plainte de Bruxelles contre le fédéral: le SIAMU a tenu à garder sa spécificité

(Belga) La différence de traitement en vertu de laquelle le service bruxellois d’incendie SIAMU ne bénéficie pas du financement fédéral des zones de sécurité est « justifiée » par l’attitude de celui-ci qui a souhaité garder son statut de zone régionale spécifique.

C’est donc « avec étonnement » que la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a dit avoir pris connaissance de la citation en justice de la Région bruxelloise qui s’estime exclue du financement fédéral, plainte qui, a-t-elle précisé, n’a pas fait l’objet d’un accord au gouvernement bruxellois (dans lequel le cdH est représenté). Dans une réponse à une question du député Bernard Clerfayt (FDF), lue en séance plénière par le secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, Mme Milquet a ajouté avoir prévu par arrêté royal une dotation spécifique pour le financement de Bruxelles dont les montants ont été arrêtés lors du dernier conclave budgétaire. Mais selon le député FDF, qui partage le point de vue du gouvernement bruxellois, ou en tout cas du secrétaire d’Etat Ecolo Christos Doulkeridis, il n’y a pas de dotation spécifique rencontrant les besoins du service d’incendie bruxellois. M. Clerfayt y voit une inégalité de traitement alors que les Bruxellois paient une double taxe (régionale et agglomération) pour financer leur service d’incendie tout en participant au financement fédéral des zones de secours. Pour sa part, la ministre de l’Intérieur a également indiqué avoir oeuvré à une modification de la loi de 2007 permettant de prendre en compte la facturation des prestations du service bruxellois d’incendie en dehors du territoire de la Région, une problématique également à l’origine de la citation en justice. Mme Milquet a dit ne pas comprendre autrement la citation en justice que par des motivations électoralistes. Elle s’est également étonnée des réactions du secrétaire d’Etat bruxellois et du Siamu qui réclament des moyens au fédéral alors qu’ils ont, selon elle, refusé la prise en charge de l’ensemble des opérateurs bruxellois du service 100 (60 opérateurs), limitée aujourd’hui à 35 personnes en plus d’être plafonnée. Le SIAMU qui représente 20% des pompiers professionnels et couvre les besoins en services d’incendie pour au moins 10% de la population belge ne perçoit aucune part dans la dotation fédérale de 31,1 millions d’euros attribuée à l’ensemble des autres services du secours du pays. Bruxelles revendique 3,11 millions d’euros pour 2013. Le SIAMU bruxellois demande par ailleurs une révision à la hausse (jusqu’à concurrence d’au moins 10%) de l’enveloppe budgétaire globale que l’Etat belge a réservé pour l’achat de matériel d’intervention des services d’incendie. Pour 2013, il sollicite le paiement de 350.000 euros. Enfin, il estime que le financement des interventions effectuées par le SIAMU en dehors du territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013 représente 10 millions d’euros pour l’an dernier. (Belga)