Wallonie: le conseiller communal pourra se faire suppléer en cas de longue maladie

11/03/14 à 13:38 - Mise à jour à 13:38

Source: Le Vif

(Belga) Le conseiller communal malade de longue durée pourra à l'avenir se faire suppléer avant de revenir une fois rétabli, selon une proposition de décret approuvée mardi en commission du parlement wallon.

Wallonie: le conseiller communal pourra se faire suppléer en cas de longue maladie

Ce texte, proposé par le député Jean-Paul Bastin (cdH) et amendé pour être finalement voté à l'unanimité, vise à éviter que le conseiller malade soit contraint à la démission ou se sente obligé d'exercer son mandat amoindri ou affaibli s'il n'accepte pas que son siège reste inoccupé. Dès lors, si l'élu présente un certificat médical entraînant une incapacité de travail de plus de six mois, il pourra se faire remplacer par un suppléant, ce qui n'est actuellement possible que dans le cas d'un congé parental (5 mois). La proposition initiale du député envisageait aussi d'autoriser la suppléance des jeunes conseillers communaux qui partiraient en voyage d'étude à l'étranger (type Erasmus) pour maximum un an, mais cette option n'a pas obtenu de consensus. Le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), avait lui-même fait part de ses réserves, jugeant qu'on pourrait alors multiplier les cas pour ceux qui marqueraient un autre choix que celui de remplir leur mandat, pour des raisons privées ou professionnelles. La proposition de décret, qui modifie le Code de la démocratie locale, doit encore être approuvée en séance plénière. (Belga)

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