Vote électronique: recours de 23 communes liégeoises contre le gouvernement wallon

08/01/14 à 16:17 - Mise à jour à 16:17

Source: Le Vif

(Belga) Une vingtaine de communes de la province de Liège envisagent d'introduire auprès du Conseil d'État un recours contre la Région wallonne. Elles contestent un arrêté prévoyant de leur faire payer des coûts supplémentaires parce qu'elles ont utilisé le vote électronique lors du scrutin de 2012.

Vote électronique: recours de 23 communes liégeoises contre le gouvernement wallon

L'arrêté publié le 20 novembre 2013 par le gouvernement wallon n'a pas enchanté les communes liégeoises : le texte prévoit que celles qui ont utilisé le vote électronique lors des élections de 2012 devront s'acquitter de frais de 1,37 euro par électeur pour pallier au surcoût lié à l'entretien des urnes électroniques. Une mesure qui concerne 39 communes wallonnes, dont la majorité en région liégeoise, et une facture qui s'élève, par exemple, à 166.364 euros pour la ville de Liège, comme l'a révélé mercredi La Meuse. Une partie des communes concernées n'entend pas s'acquitter de ce montant et envisage d'introduire un recours auprès du Conseil d'État. À l'heure actuelle, 23 d'entre elles entendent se joindre à la procédure, dont Liège, Flémalle, Seraing, Visé, Herstal et Ans. Certaines ont déjà marqué formellement leur participation, d'autres doivent encore en débattre lors des collèges communaux prévus ces prochains jours. L'avocat Éric Lemmens, ancien bâtonnier de Liège, a été sollicité. Motifs de leur démarche: les communes contestent le montant réclamé par la Région wallonne alors que l'opérateur qui s'est occupé de la maintenance avançait un coût de 0,50 euro par électeur. Elles estiment également que ce n'est pas à elles de payer ce surcoût alors que le vote électronique leur avait été imposé en 1994 par le fédéral. Les communes ont jusqu'au 19 janvier pour introduire ce recours. (Belga)

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