Ville de Bruxelles - Ouvrir un dossier au service des étrangers coûtera 25 euros

18/11/13 à 20:15 - Mise à jour à 20:15

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adapté lundi à la hausse des règlements-taxes relatifs notamment à l'inscription au service des étrangers, à la composition de ménage et à la délivrance de passeports. Dans l'opposition, le cdH et les FDF ont voté contre, mais pour des motifs différents. Ecolo s'est abstenu.

Ville de Bruxelles - Ouvrir un dossier au service des étrangers coûtera 25 euros

Jusqu'à présent, l'ouverture d'un dossier d'inscription ou de régularisation au service des étrangers était gratuite. Pour la période 2014-2016, une taxe de 25 euros sera exigée. La taxe demandé pour le certificat de composition des ménages passera de 3,75 à 6 euros, tout comme celle des certificats d'inscription aux registres de la population. La taxe sur la délivrance des passeports par voie ordinaire passera de 83,9 à 90 euros. Le cdH a voté contre le nouveau dispositif, estimant que la Ville de Bruxelles "ne doit pas commencer à ressembler à Anvers" - ndlr qui avait décidé il y a plusieurs mois de faire payer 250 euros aux étrangers qui souhaitaient s'inscrire. Les FDF ont également voté contre, Fabian Maingain relevant que la majorité faisait passer au compte-goutte, au fil des séances, une série d'augmentations pour noyer le poisson. Ecolo s'est abstenu pour marquer son interrogation sur le niveau de la taxe sur l'inscription au service des étrangers. (Belga)

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