Vers une procédure d'adoption "plus transparente, lisible et cohérente"

06/06/13 à 19:36 - Mise à jour à 19:36

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi en première lecture une modification du décret de 2004 relatif à l'adoption, afin de rendre le dispositif "plus transparent, lisible et cohérent".

Une évaluation demandée par la ministre de l'Aide à la jeunesse Evelyne Huytebroeck avait conclu à la nécessité d'ajuster le décret. "L'adoption, surtout internationale, évolue très rapidement et n'est plus celle qui était connue lors de la réforme de 2004, notamment au regard du plus petit nombre d'enfants adoptables en bas âge et en bonne santé par rapport au nombre de candidats adoptants", a fait observer la ministre Ecolo dans un communiqué. Le projet de décret distingue la préparation à l'adoption et l'évaluation de l'aptitude des adoptants, deux étapes qui n'étaient pas totalement dissociées dans la procédure précédente. Il garantit l'accès des candidats adoptants à son dispositif d'adoption "sans aucune discrimination", rappelant notamment le droit aux couples de même sexe d'entamer un projet d'adoption au même titre que pour les couples de sexe différent, selon les mêmes modalités et les mêmes principes éthiques. Partant du principe qu'il s'agit de trouver une famille adéquate pour un enfant adoptable et non trouver un enfant pour un ou des candidats adoptants, les organismes d'adoption peuvent refuser d'encadrer des candidats si leur projet ne correspond pas aux besoins et au profil des enfants adoptables. Les organismes agréés devront cependant motiver ce refus d'encadrement. Le projet de décret prévoit aussi une procédure spécifique pour l'adoption d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie, voire d'enfants âgés ou de fratries nombreuses. (Belga)

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