Vers un nouveau chamboulement de la supervision bancaire en Europe à court terme

(Belga) La Commission européenne présentera d’ici deux semaines une nouvelle proposition de refonte de la supervision bancaire dans la zone euro, l’un des grands chantiers annoncés pour réparer la monnaie unique en crise. Elle espère qu’un nouveau « mécanisme », dans lequel la Banque centrale européenne (BCE) jouera un rôle de premier plan, sera d’application dès le début 2013.

Après la crise financière de 2008, l’Europe avait adopté une nouvelle architecture de supervision: un Conseil du risque systémique, chapeauté déjà par la BCE, et trois autorités (banques, assurances, marchés) devaient permettre de prévenir les dérapages. Mais en s’étendant aux dettes souveraines, la crise a révélé au cours des derniers mois l’imbrication profonde entre les comptes des banques et ceux des États et mis en évidence la nécessité de nouvelles réformes. La Commission européenne a travaillé d’arrache-pied cet été pour traduire les décisions du dernier sommet de la zone euro, en juin, dans des propositions concrètes. Elle présentera celles-ci la semaine du 10 septembre. Il s’agit cette fois d’établir une vraie supervision européenne des banques, plutôt que de renforcer la coopération entre les superviseurs nationaux. La Banque centrale européenne recevrait des pouvoirs qui sont aujourd’hui jalousement gardés par les États. Plusieurs questions restent en suspens, notamment celle de savoir si toutes les banques ou seules celles dites systématiques seraient soumises au contrôle européen. Plus fondamentalement, l’intégration bancaire alimentera le débat en cours sur l’approfondissement général de l’intégration européenne. Pour beaucoup d’observateurs en effet, il est impossible de réaliser la première sans la seconde. (WAE)