Vers la création d'un registre des objecteurs de conscience à la préparation à la guerre

29/04/14 à 14:23 - Mise à jour à 14:23

Source: Le Vif

(Belga) Plusieurs organisations pour la paix ont annoncé mardi leur intention de mettre en place durant l'année 2014 un registre des objecteurs de conscience à la préparation à la guerre, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi belge sur l'objection de conscience au service militaire. Le texte législatif avait été voté en 1964 après quinze ans de débats parlementaires et plusieurs années d'emprisonnement pour certains objecteurs. Il a donné la possibilité légale aux citoyens belges de sexe masculin de ne pas effectuer de service militaire en raison de leur conscience.

Entre 1964 et 1992 -date de la suspension du service militaire obligatoire-, plus de 33.000 hommes ont obtenu ce statut dans le cadre des obligations de milice. Un statut qui ne peut plus être demandé aujourd'hui en raison de l'absence d'obligation militaire. Il a en outre été mis fin à la conscription en 1995. Si les obligations de milice sont suspendues, elles ne sont pas abolies pour autant et peuvent être rétablies. La législation du statut des objecteurs de conscience et du service civil n'est, elle, plus d'application. Le droit à une telle objection ne figure pas dans le droit belge. Plusieurs organisations pour la paix, parmi lesquelles Agir pour la Paix, Tumult et Vredesactie, ont dès lors annoncé mardi la création, durant cette année (probablement en septembre), d'un registre bilingue des objecteurs de conscience pour les Belges et les personnes de nationalité étrangère résidant dans notre pays. Elles estiment "important pour celui qui fait le choix fondamental d'écarter la solution militaire de la résolution des conflits et qui ne veut d'aucune manière être lié à cette solution d'enregistrer ce choix d'une façon formelle". Les personnes enregistrées pourront de la sorte démontrer à un moment précis et dans des circonstances particulières qu'elles n'agissent pas de manière opportuniste. L'enregistrement, qui se fera via internet ou par procédure écrite, sera confirmé par une attestation envoyée à la personne inscrite. Le registre, qui sera géré par les organisations Agir pour la Paix et Vredesactie, ne sera quant à lui pas public. (Belga)

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