Vers des pensions alimentaires plus objectives

27/03/14 à 12:54 - Mise à jour à 12:54

Source: Le Vif

(Belga) Les pensions alimentaires devraient être calculées de façon plus objective à l'avenir, grâce à une grille indicative qui sera préparée par une Commission des Contributions alimentaires. La création de cette instance a été lancée ce jeudi, avec l'entrée en vigueur d'un arrêté royal.

"Aujourd'hui, la détermination du montant des créances alimentaires manque encore trop souvent de transparence et d'objectivation. Elle est laissée à l'appréciation du juge, et est donc par essence peu homogène sur l'ensemble du pays. Non seulement cela crée des disparités, mais cela peut également causer une difficulté d'acceptation du montant par le débiteur", selon un communiqué diffusé par le secrétaire d'Etat aux Familles, Philippe Courard et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. La grille des pensions alimentaires sera déterminée notamment en fonction des revenus des parents, indique-t-on au cabinet Courard. Purement indicative, elle répond à une demande formulée notamment dans le monde judiciaire, précise-t-on. La Commission sera constituée de douze membres effectifs (deux avocats et deux juges, à parité linguistique, un notaire, deux médiateurs, deux membres d'associations actives dans le secteur des créances alimentaires, un membre de la Ligue des Familles, un membre du Gezinsbond et un membre du SECAL). Des représentants de différents gouvernements auront une voix consultative. L'appel aux candidats vient de faire l'objet d'une publication au Moniteur belge. (Belga)

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