Véhicule immobilisé pour amende impayée

02/07/13 à 18:04 - Mise à jour à 18:04

Source: Le Vif

(Belga) Les douaniers qui détecteraient lors d'un contrôle un véhicule dont le propriétaire doit toujours s'astreindre d'une amende de circulation pourront immobiliser le véhicule en question dès le 8 juillet, si le conducteur refuse de payer le montant directement, peut-on lire mardi sur le site internet Polinfo.be.

Véhicule immobilisé pour amende impayée

Une mesure similaire existe déjà pour les personnes qui ne paient pas leurs taxes de circulation. Les contrôleurs du Service Flamand des Impôts et les douaniers en Wallonie et à Bruxelles peuvent ainsi intercepter les conducteurs qui n'ont pas payé ces taxes. Les véhicules peuvent repartir une fois que la somme en retard est entièrement payée. Si cela n'était pas le cas endéans les 30 jours après la date d'immobilisation du véhicule, le véhicule pourra être vendu. (Belga)

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