Vande Lanotte interdira fin mars la spéculation sur l'assurance-vie

26/02/14 à 19:41 - Mise à jour à 19:41

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte a annoncé mercredi l'interdiction dès fin mars en Belgique de certains produits financiers comme le "life settlement", cette opération par laquelle le souscripteur d'une police d'assurance-vie en vend la propriété à un tiers, qui bénéficiera des avantages à son décès.

Vande Lanotte interdira fin mars la spéculation sur l'assurance-vie

L'interdiction de cette forme de spéculation sur la mort d'autrui est rendue possible par le paquet de mesures Twin Peaks II du gouvernement, qui réforme la surveillance du secteur des assurances, ainsi que par la législation sur les assurances, a expliqué le ministre dans une allocution à l'assemblée annuelle d'Assuralia, la coupole du secteur de l'assurance en Belgique. M. Vande Lanotte (sp.a) interdira également les fonds de placement investis dans le vin et présentés comme des produits d'assurance afin d'échapper à des règles plus strictes. La FSMA, chien de garde des marchés financiers, élabore à la demande du ministre un règlement en ce sens, que M. Vande Lanotte entend confirmer par arrêté d'ici la fin mars. Elle compte aussi à cette échéance présenter un système de labels répartissant en cinq catégories les produits d'épargne et d'investissement, des moins risqués (comptes d'épargne, bons d'État) au plus risqués (produits dérivés). Ce label devra être apposé aux fiches d'information standardisées qui accompagneront d'ici la fin de l'année tout produit financier pour en décrire les caractéristiques principales. (Belga)

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