VAB veut une procédure plus claire pour les Belges qui contestent un PV en France

27/08/12 à 18:41 - Mise à jour à 18:41

Source: Le Vif

(Belga) Le club d'automobilistes VAB souhaite que la procédure de contestation pour les conducteurs belges,qui reçoivent une amende pour une infraction au code de la route en France avec laquelle ils ne sont pas d'accord, soit plus claire.

Selon certains de ses membres, qui ont reçu des amendes qu'ils jugent injustifiées, la procédure actuelle est très compliquée. De plus, l'amende et les explications qui l'accompagnent sont uniquement rédigées en français, ce qui complique la tâche des automobilistes néerlandophones. VAB demande donc au secrétaire d'Etat compétent Melchior Wathelet (cdH) davantage de clarté et un minimum de respect pour les droits de la défense. Le club d'automobilistes regrette par ailleurs que les amendes ne puissent être payées qu'avec une carte de crédit MasterCard ou Visa, via un site protégé des autorités françaises. "Les automobilistes qui ne disposent pas d'une carte de crédit ne peuvent payer cette amende qu'en France, à l'aide de timbres fiscaux", selon VAB. Ce dernier estime que "les autorités belges, qui transmettent nos données à la France, ont l'obligation de veiller à ce que tous les Belges puissent payer leurs amendes depuis leur propre pays, par exemple par virement". Le 30 juin dernier, un accord bilatéral entre la France et la Belgique est entré en vigueur concernant les infractions de circulation. Début août, il est apparu que plus de 100.000 Belges avaient déjà été surpris en excès de vitesse sur les autoroutes françaises en un mois de temps. Les amendes sont envoyées avec un retard de trois à quatre semaines. (NAJ)

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