USA – Une cour secrète renouvelle le droit de la NSA à collecter des données téléphoniques

(Belga) Une cour secrète a renouvelé pour trois mois l’autorisation à la NSA de collecter les métadonnées des communications téléphoniques de millions d’Américains, a fait savoir la Direction nationale du renseignement, dans une décision rendue publique pour la première fois.

L’existence de ce programme a été révélée début juin par l’ancien consultant Edward Snowden qui, dans le quotidien The Guardian, avait dévoilé une ordonnance de cette cour secrète, la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC), obligeant l’opérateur américain Verizon à livrer chaque jour et pendant trois mois à la NSA la totalité des métadonnées (numéro appelé, durée de l’appel) téléphoniques de ses abonnés. « A la lumière de l’intérêt significatif et continu de la population pour le programme de collecte des métadonnées téléphoniques, le DNI (Directeur national du renseignement, qui chapeaute la NSA) a décidé de déclassifier et de rendre public » le renouvellement de l’autorisation donné par cette cour à la NSA, affirme la Direction du renseignement dans un communiqué vendredi. Créée en 1978 après le scandale du Watergate, la FISC est composée de 11 juges nommés pour sept ans par le président de la Cour suprême. Le programme de collecte des métadonnées téléphoniques a été créé par le Patriot Act de 2001 dans le cadre de la lutte antiterroriste puis renouvelé à de larges majorités par le Congrès en 2006 puis en 2011. Depuis les révélations d’Edward Snowden, ce programme, qui doit être renouvelé fin 2015, fait l’objet de vives critiques des élus qui en dénoncent les dérives. D’autres élus ont mis garde contre la perspective qu’il ne soit pas renouvelé. En 2012, sur les millions de métadonnées collectées, des recherches n’ont été effectuées que sur les données de « 300 identifiants uniques » en cas de soupçon d’activité terroriste, selon un haut responsable de la NSA. (Belga)

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