USA: une cour d'appel annule la condamnation de l'ex-chauffeur de Ben Laden

16/10/12 à 18:07 - Mise à jour à 18:07

Source: Le Vif

(Belga) Une cour d'appel fédérale de Washington a annulé mardi la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, un ancien détenu de Guantanamo, estimant qu'une assistance matérielle au terrorisme ne constituait pas un crime de guerre.

Les trois juges de la cour d'appel de Washington ont estimé que l'accusation ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de guerre. La cour a ajouté que l'accusation devait à la place se fonder sur la loi internationale qui définit certaines formes de terrorisme, comme le fait de viser intentionnellement des civils, comme des crimes de guerre. "La loi internationale laisse à chaque pays le soin de cibler dans sa législation le soutien matériel au terrorisme s'il le souhaite. Il n'y a pas de loi internationale punissant le soutien matériel au terrorisme", a déclaré le juge Brett Kavanaugh. M. Hamdan avait été le premier détenu de Guantanamo à être condamné pour "soutien matériel au terrorisme" par un tribunal militaire d'exception en 2008. Son procès avait été jugé emblématique des excès de la "guerre contre le terrorisme", lorsqu'il avait été condamné à seulement cinq ans et demi de prison, contre les 30 ans réclamés par le gouvernement américain. Après avoir purgé un reliquat de peine au Yémen, il avait pu rejoindre en décembre dernier sa maison de famille. Entre 1996 et novembre 2001, Salim Ahmed Hamdan a conduit ou accompagné Oussama Ben Laden dans divers camps d'entraînement d'Al-Qaïda, des conférences de presse ou des rencontres, selon l'acte d'accusation du procès de M. Hamdan. Arrêté fin 2001 en Afghanistan, M. Hamdan était arrivé à Guantanamo en mai 2002. (PVO)

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