USA: premier revers judiciaire pour le programme de surveillance de la NSA

16/12/13 à 21:51 - Mise à jour à 21:51

Source: Le Vif

(Belga) Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a pour la première fois lundi infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée".

Dans une cinglante injonction préliminaire, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelées, durée des appels...) sans feu vert préalable de la Justice d'"atteinte à la vie privée". "Il est évident qu'un tel programme empiète" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon qui a interdit "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange", les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de MM. Klayman et Strange qui ont déjà été collectées. Si cette décision est remarquable de par son caractère inédit, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Le juge, qui motive sa décision en invoquant un amendement de la Constitution et les pères fondateurs, pense en effet que dans "les mois à venir" d'autres juridictions "auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel". Vendredi, un groupe de travail a remis un rapport au président Barack Obama dans lequel plus de 40 recommandations sont détaillées pour tenter de mieux respecter la vie privée, tout en préservant ces programmes de surveillance qui entrent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. (Belga)

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