USA: le jugement condamnant l’Argentine à rembourser les fonds spéculatifs est maintenu

(Belga) La Cour d’appel de New York a rejeté mardi la demande de l’Argentine de faire réexaminer en assemblée plénière le jugement la condamnant à rembourser intégralement les « fonds vautours » qui s’estiment lésés par la faillite du pays en 2001.

Fin 2012, trois magistrats de cette juridiction avaient confirmé un jugement de première instance condamnant l’Argentine à rembourser immédiatement 1,3 milliard de dollars aux fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius, qui ont refusé la restructuration de la dette du pays après la faillite de 2001. Buenos Aires, qui avait obtenu que l’exécution du jugement soit provivoirement suspendue, souhaitait parallèlement que le cas soit réexaminé par l’ensemble des 13 juges de la juridiction. Le rejet de sa demande met à mal sa stratégie judiciaire. Conformément à la décison de la Cour rendue fin février, l’Argentine a jusqu’à vendredi pour présenter au tribunal « une formule alternative » de remboursement de sa dette envers les fonds spéculatifs. Début mars, la présidente argentine Cristina Kirchner avait proposé aux fonds spéculatifs de les rembourser selon les mêmes modalités que celles acceptées par 93% des créanciers du pays lors de restructurations de la dette en 2005 et 2010, mais que ces fonds avaient rejetées. L’Argentine s’était déclarée en décembre 2001 en défaut de paiement, le plus important de l’histoire, pour un montant de 100 milliards de dollars (75 milliards d’euros). (DGO)