USA - La Cour suprême rejette l'appel d'un condamné à mort contre un barbiturique non homologué

10/10/13 à 02:32 - Mise à jour à 02:32

Source: Le Vif

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi l'ultime appel de Michael Yowell, un condamné à mort du Texas, qui invoquait le nouveau barbiturique non homologué que l'Etat a prévu d'utiliser pour l'exécuter le soir même.

En conséquence, l'exécution, qui était prévue initialement à 18H00 locales (23H00 GMT) et a été retardée, devait avoir lieu avec une injection d'un produit unique, le pentobarbital, un anesthésiant habituellement utilisé pour les animaux. Dans sa décision définitive, la Cour suprême se contente d'indiquer que la demande de sursis de Michael Yowell est rejetée par le juge Antonin Scalia. Dans son ultime recours, le condamné rappelait que sa mise à mort "serait la première au Texas avec un produit" fabriqué par un préparateur en pharmacie. Il dénonçait "la révélation tardive" par les autorités texanes de l'origine de leur nouveau barbiturique, qui l'a empêché de contester son utilisation devant les tribunaux comme susceptible de "créer un risque substantiel de souffrances graves". Estimant que ses droits constitutionnels ont ainsi été violés, il demandait à la haute Cour l'arrêt de son exécution. Plusieurs Etats américains, confrontés à une pénurie de pentobarbital depuis que son fabricant danois refuse d'en vendre pour les exécutions, se tournent vers des préparateurs en pharmacie. Un scandale avait éclaté en novembre 2012 autour de ces sociétés de préparation en pharmacie, qui sont placées sous l'autorité des Etats et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. L'une de ces officines, dont les produits ne sont pas agréés au niveau national, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène. Un septuagénaire a été exécuté mercredi matin en Arizona (sud-ouest), malgré un recours similaire devant la justice inférieure. La Cour suprême n'avait pas été sollicitée dans ce cas. (Belga)

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