USA: la Cour suprême refuse de bloquer une loi restreignant l'avortement au Texas

20/11/13 à 02:24 - Mise à jour à 02:24

Source: Le Vif

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi soir de suspendre l'application d'une loi restreignant l'accès à l'avortement au Texas (sud).

Cette loi interdit les avortements après 20 semaines de grossesse, limite l'utilisation de la pilule abortive RU486, et impose des contraintes de construction aux cliniques pratiquant les interruptions volontaires de grossesse. Un groupe de femmes et de médecins du Texas avait demandé à la Cour suprême de bloquer au moins temporairement l'application de ce texte, qui entraînerait la fermeture de plus d'un tiers des établissements pratiquant l'avortement au Texas. Mais la Cour suprême a rejeté ce recours par cinq voix, celles des juges conservateurs, contre les quatre voix des juges progressistes. Expliquant la décision de la haute Cour, le juge Antonin Scalia confirme le refus d'une cour d'appel du Texas de suspendre l'application de la loi. Il estime que cela reviendrait à "bafouer les principes clés du fédéralisme en imposant le report de la loi d'un Etat sans même montrer que la loi est probablement anti-constitutionnelle". Pour les quatre voix de la minorité, le juge Stephen Breyer plaidait pour le "maintien du status quo alors que les tribunaux inférieurs examinent cette affaire difficile, sensible et controversée". Selon les plaignants, "quelques jours à peine après" la décision de la cour d'appel, "plus d'un tiers des infrastructures pratiquant l'avortement au Texas ont été forcées d'arrêter de fournir cette possibilité et d'autres ont été contraintes de réduire de manière drastique le nombre de patients auxquels elles peuvent apporter des soins. Déjà, les rendez-vous sont annulés et les femmes candidates à l'avortement sont mises dehors". Depuis sa décision "Roe v. Wade" de janvier 1973, légalisant l'avortement dans le pays, la question ressurgit régulièrement devant la haute Cour alors que de plus en plus d'Etats américains votent des lois restrictives sur l'IVG. (Belga)

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