USA: la Cour suprême refuse de bloquer une amende de 18 MIA de dollars visant Chevron

09/10/12 à 19:48 - Mise à jour à 19:48

Source: Le Vif

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de bloquer une énorme amende de 18 milliards de dollars infligée par un tribunal équatorien à Chevron pour des dégâts environnementaux causés par ses activités, a indiqué le géant pétrolier américain mardi dans un communiqué.

USA: la Cour suprême refuse de bloquer une amende de 18 MIA de dollars visant Chevron

"Bien que Chevron soit déçu que la Cour nous ait déboutés de notre demande, nous allons continuer à nous défendre contre la tentative des avocats des plaignants de faire appliquer le jugement frauduleux équatorien, et à exposer leurs conduites irrégulières" par l'intermédiaire d'autres procédures, a expliqué Chevron dans son communiqué. Quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs accusent la compagnie pétrolière Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière de 1964 à 1990. En janvier 2012, la justice équatorienne avait confirmé en deuxième instance une amende de plus de neuf milliards de dollars à l'encontre du géant pétrolier américain, pour une affaire de pollution remontant à plusieurs décennies. Ce jugement a été validé par la Cour suprême du pays en mars. L'amende a été doublée ensuite, à 18 milliards de dollars, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes, comme l'y enjoignait la décision de justice. La condamnation de Chevron représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars. (PVO)

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