USA: la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA

18/11/13 à 16:52 - Mise à jour à 16:52

Source: Le Vif

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'un recours sur le vaste programme de surveillance des communications téléphoniques et électroniques des Américains mis en place par l'Agence nationale de sécurité (NSA).

USA: la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA

Sans aucun commentaire, la plus haute instance du pays a rejeté l'appel de l'association de défense de la vie privée électronique (EPIC), le premier recours déposé directement devant la haute Cour depuis que l'ex-agent de la NSA Edward Snowden a dévoilé le vaste programme de surveillance. Le recours de l'EPIC (Electronic Privacy Information Center) demandait à la Cour suprême de mettre fin au programme de surveillance de la NSA. Il estimait qu'en "collectant les informations téléphoniques de millions d'Américains, indépendamment de toute enquête particulière, la NSA outrepassait les pouvoirs conférés par le Congrès" au tribunal de surveillance du renseignement (FISC). Le gouvernement américain avait demandé à la Cour suprême de rejeter ce recours, précisant que le programme de surveillance, en place depuis 2006, avait été dûment autorisé par le FISC. D'autres litiges sur le programme de la NSA pourraient atteindre prochainement la Cour suprême, après avoir été examinés par la justice inférieure de Washington et de New York. (Belga)

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