USA: la Cour suprême examinera le mariage homosexuel les 26 et 27 mars

07/01/13 à 20:33 - Mise à jour à 20:33

Source: Le Vif

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis siègera les 26 et 27 mars prochains pour examiner la question sensible du mariage homosexuel, qui est interdit au niveau fédéral mais légal dans neuf Etats américains sur cinquante.

USA: la Cour suprême examinera le mariage homosexuel les 26 et 27 mars

La plus haute juridiction du pays a annoncé lundi, dans son planning d'audiences, qu'elle se pencherait le 26 mars sur l'interdiction de l'union des couples de même sexe en Californie et, le lendemain, sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur le mariage. La haute Cour a prévu de consacrer une heure à chaque affaire, mais les observateurs estiment que les audiences ont toutes les chances de durer plus longtemps, car le gouvernement Obama ainsi qu'un groupe d'élus républicains sont appelés à donner leur avis. Le 26 mars, la Cour suprême se demandera si le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis sur la protection de l'égalité des droits, interdit à la Californie de proclamer, dans sa propre constitution, que le mariage est "entre un homme et une femme". Si elle répond par l'affirmative, sa décision pourrait avoir un impact sur les 31 Etats américains qui interdisent le mariage gay dans leur constitution ou leur législation. Le 27 mars, le litige portera sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés. La décision de la Cour suprême ne sera pas rendue avant juin. (VIM)

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