USA: la banque RBS va payer 100 millions de dollars pour viols de sanctions

11/12/13 à 22:47 - Mise à jour à 22:47

Source: Le Vif

(Belga) Royal Bank of Scotland (RBS) a accepté de payer 100 millions de dollars aux autorités financières américaines pour avoir enfreint des sanctions envers l'Iran et Cuba notamment, selon un communiqué de la Fed publié mercredi.

La banque centrale américaine (Fed) a infligé une amende de 50 millions de dollars à la banque britannique, tandis que l'Etat de New York a signé un accord à l'amiable avec RBS pour un montant équivalent. Il est reproché à RBS d'avoir violé les sanctions américaines dans des transactions avec l'Iran, le Soudan, la Birmanie et Cuba. Le Trésor américain a en outre signé un accord à l'amiable avec la banque pour les mêmes faits pour un montant de 33 millions de dollars. RBS ne payera toutefois pas ce montant car le Trésor "se considère satisfait" par l'amende déjà collectée par la Fed, selon un communiqué du Trésor. De 2005 à 2009, la banque britannique a effectué des paiements vers l'Iran interdits par les sanctions américaines, en camouflant leur destination. Royal Bank of Scotland a utilisé les mêmes méthodes pour effectuer des paiements au Soudan, en Birmanie et à Cuba, a indiqué le Trésor américain. (Belga)

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