Uplace - Le Conseil d'Etat annule le permis d'environnement de Uplace

28/05/14 à 13:00 - Mise à jour à 13:00

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a annulé mercredi le permis d'environnement du complexe commercial Uplace à Machelen, ressort-il de l'arrêt que l'agence Belga a pu consulter. Selon le Conseil d'Etat, la décision du gouvernement flamand "viole le principe d'impartialité".

Uplace - Le Conseil d'Etat annule le permis d'environnement de Uplace

Après que la province de Brabant flamand eut refusé de délivrer le permis en septembre 2011, le gouvernement flamand et sa ministre de l'Environnement, Joke Schauvliege, avait décidé en mai 2012 de réformer cette décision et d'octroyer tout de même le permis. Une série de parties, dont la province, les communes de Louvain et Vilvorde, Bond Beter Leefmilieu ou Greenpeace, avaient alors saisi le Conseil d'Etat. Celui-ci vient de leur donner raison. Le Conseil d'Etat estime que la décision de la ministre Schauvliege "viole le principe d'impartialité" car la convention Uplace contenait déjà des accords sur le contenu du permis d'environnement, "ce qui est interdit" par le décret flamand sur les friches. Le Conseil d'Etat conclut ainsi de la lecture de l'ensemble des obligations auxquelles le gouvernement flamand s'était engagé "qu'il ne refuserait le permis d'environnement que dans des circonstances bien déterminées, soit pour des raisons d'"intérêt public" ou pour "des raisons auxquelles on ne peut raisonnablement remédier ou trouver une solution". L'objectivité de la ministre en a donc pris un coup, estime le Conseil d'Etat. Car vu les engagements pris, "on ne voit pas comment la ministre flamande de l'Environnement aurait pu traiter les recours administratifs de la SA Uplace - actrice dans le projet de friche - contre la décision de la députation de la province de Brabant Flamand (...) en toute objectivité, sans parti pris et sans être liée par des accords conclus auparavant". (Belga)

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