Union bancaire: le parlement européen craint d'être mis hors jeu

03/09/12 à 21:51 - Mise à jour à 21:51

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement européen s'inquiète de la proposition de la Commission européenne en matière de supervision du secteur financier. De ce qu'il en ressort actuellement, la Commission n'accordera au parlement aucune participation à la décision, mais seulement un droit d'avis, ont indiqué lundi plusieurs eurodéputés belges.

Le président de la Commission, Jose Manuel Barroso, déposera sa proposition le 12 septembre prochain. Lundi, le commissaire en charge du Marché intérieur, Michel Barnier, est venu lever un coin du voile en commission des Affaires Economiques et Monétaires, mais il n'a pas apporté beaucoup d'éléments neufs à la connaissance des membres de la commission. Si l'on en croit les échos de quelques parlementaires belges, Michel Barnier a toutefois suscité l'inquiétude, car lui-même et M. Barroso se prépareraient à recourir à une procédure écartant en grande partie le parlement pour lancer le processus rapidement, alors que le cours normal des choses voudrait que le Parlement européen et le Conseil trouvent un compromis sur la proposition de la Commission. Etant donné que le contrôle des banques européennes relève des attributions de la Banque Centrale Européenne, la Commission peut choisir de n'accorder qu'un droit d'avis au parlement. Les eurodéputés veulent quant à eux un régime de co-décision pour préserver un contrôle démocratique sur le dispositif envisagé. (PVO)

Nos partenaires