Une vingtaine de projets de loi définitivement approuvés avant les vacances

18/07/13 à 20:28 - Mise à jour à 20:28

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a voté jeudi soir près de quarante projets de loi, permettant, dans la foulée de la Chambre, l'approbation définitive d'une série de textes que la majorité souhaitait voir passer avant les vacances parlementaires.

Une vingtaine de projets de loi définitivement approuvés avant les vacances

Parmi ces dispositions, on trouve une série de mesures fiscales et notamment celles découlant du dernier contrôle budgétaire (impôt minimum pour certaines grandes sociétés), ainsi que la mise en place de caisses enregistreuses dites intelligentes dans l'horeca, alors que le Sénat a également donné assentiment à une nouvelle série d'accords bilatéraux d'échange de renseignements fiscaux qui devront encore être examinés à la Chambre. La mise en place d'un tribunal de la famille, la création d'un Centre fédéral des flux migratoires, la réforme des chemins de fer, l'exploitation des fonds marins et les nouvelles dispositions relatives à la sanction royale ("Philippe" et "Filip") font l'objet d'autres textes définitivement adoptés jeudi alors que la mise en place d'une banque de données ADN "Personnes disparues", une proposition N-VA, devra encore être examinée à la rentrée par la Chambre après les votes intervenus jeudi au Sénat. En revanche, la majorité a fini par accéder à la demande de l'opposition nationaliste - qui menaçait d'organiser la flibuste parlementaire - de reporter l'approbation définitive de la réorganisation des arrondissements judiciaires, un vaste projet que certains au sein de la majorité ambitionnaient d'examiner en quelques heures au Sénat. L'opposition, par la voix d'Ecolo notamment, a une nouvelle fois dénoncé jeudi ce train fou de projets soumis pour approbation à la dernière minute, au détriment du travail parlementaire. Avant la rentrée parlementaire, le Parlement ouvrira encore ses portes dimanche, pour la prestation de serment, dans l'hémicycle de la Chambre, du nouveau Roi Philippe. (Belga)

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