Une vingtaine de projets adoptés au Sénat avant le congé de fin d'année

21/12/12 à 15:52 - Mise à jour à 15:52

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat s'est réuni pour la dernière fois cette année, adoptant une vingtaine de projets de loi déjà approuvés par la Chambre. Parmi les dispositions adoptées vendredi figurent des mesures fiscales (augmentation d'accises et de taxes mobilières) liées à l'exécution du budget 2013. Elles devaient être adoptées de manière à pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier, les mesures fiscales ne pouvant être rétroactives.

Une vingtaine de projets adoptés au Sénat avant le congé de fin d'année

Parmi les textes votés se trouvait également le projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx visant, d'une part, à supprimer les suppléments d'honoraires dans les chambres hospitalières à deux lits et plus, d'autre part à étendre et automatiser le tiers-payant obligatoire. Ce système ne sera toutefois pas appliqué avant le 1er janvier 2015, lorsque la technique informatique le permettra. Le suppression des chambres à deux lits pourra par ailleurs faire l'objet d'un avis au sein de la Commission médico-mutuelliste. Ces deux aménagements ont été apportés alors que le principal syndicat de médecins, l'Absym, a décidé de boycotter les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord médico-mutuelliste. Pour éviter que la sécurité tarifaire du patient soit mise à mal, le gouvernement a décidé de prolonger de trois mois l'actuel accord médico-mutuelliste. Cette disposition a également été adoptée vendredi par le Sénat après la Chambre. L'Absym réunit son Conseil d'administration au début du mois de janvier pour prendre position. (NICOLAS LAMBERT)

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