Une taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d’appel de Bruxelles

(Belga) La cour d’appel a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant que le règlement relatif à la taxe de la commune d’Auderghem sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n’est pas légal. Cet arrêt risque de faire jurisprudence pour nombre d’autres communes à Bruxelles et ailleurs dans le pays.

Le litige oppose depuis le milieu de la dernière décennie Belgacom à la commune dirigée par le député-bourgmestre Didier Gosuin. Auderghem lève une taxe de 2.500 euros par antenne et par an depuis le 1er janvier 2003. A Bruxelles, de très nombreuses autres communes (Evere, Berchem, Etterbeek, Forest, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Saint-Josse…) ont des règlements similaires. Pour le budget 2013 de la seule commune d’Auderghem, le manque à gagner est de 350.000 euros. Pour l’ensemble du litige s’étalant de 2003 à 2012, c’est près de quatre millions d’euros de recettes en moins. Selon Didier Gosuin, la motivation de l’arrêt est particulièrement étonnante, puisque les juges considèrent que « la mobilophonie relève du service public » et qu’une commune « ne peut chercher à l’entraver par l’adoption de taxes communales sous peine d’excès de pouvoir ». Toujours d’après Didier Gosuin, Auderghem introduira un recours en cassation dès lors que cette argumentation va clairement à l’encontre de la jurisprudence d’autres juridictions (Conseil d’Etat, Cour de Justice de l’Union européenne). (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire