Une sénatrice de la majorité regrette une mesure fiscale qui touche les concierges

17/01/13 à 12:53 - Mise à jour à 12:53

Source: Le Vif

(Belga) La sénatrice PS Fatiha Saidi a fustigé dans un communiqué la portée d'un arrêté royal du 23 février 2012 qui a eu pour effet d'augmenter de 90% la taxation des avantages en toute nature relatifs à la mise à disposition des concierges d'un logement de fonction et à la fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité. La taxation est désormais multipliée par trois lorsque le revenu cadastral est supérieur à 745 euros, une réalité qui concerne la grande majorité des immeubles bruxellois.

La sénatrice, échevine à Evere, a dénoncé les conséquences d'une telle mesure pour le logement social, les écoles, les centres communautaires et l'ensemble des bâtiments communaux qui risquent de se retrouver sans concierge. En réponse à une demande d'explication de la sénatrice, le ministre des Finances Steven Vanackere a indiqué que le revenu cadastral était la seule donnée objective permettant d'évaluer l'avantage. "Le fait que les concierges de logements sociaux bénéficient généralement de tout un appartement plutôt que d'une simple loge relève du domaine strictement contractuel entre les sociétés immobilières de service public et lesdits concierges", a-t-il précisé. "Il ne m'appartient pas d'intervenir dans un débat strictement contractuel; sur le plan fiscal, je regrette de vous répondre que la solution proposée est la seule valable juridiquement", a encore dit le ministre, se disant toutefois conscient de la réalité du cadastre bruxellois, une situation inhérente aux grandes villes. (MUA)

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