Une requête contre le traité budgétaire européen auprès de la Cour constitutionnelle

19/06/14 à 18:50 - Mise à jour à 18:50

Source: Le Vif

(Belga) Une requête contre le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été introduite le 5 juin par plusieurs citoyens devant la Cour constitutionnelle, a indiqué l'association citoyenne Constituante.be qui organisera le samedi 21 juin, une conférence de presse à ce sujet.

Plusieurs citoyens, les secrétaires de la CGSP, Mil Luyten, Rudy Janssens, Olivier Nyssen ou encore Michael Balter, parlementaire germanophone du groupe Vivant, ont introduit une requête contre le pacte budgétaire européen, auprès de la Cour constitutionnelle. Pour la première fois, une juridiction devra décider si oui ou non un traité européen est conforme avec la constitution. Les requérants comme Karin Verlest, philosophe à l'ULB, estiment que ce traité, ratifié par 25 états membres est inconstitutionnel. Le traité introduit dans le droit belge, la règle d'or qui prévoit de limiter le déficit de chaque Etat à maximum 0,5% du PIB. La dette, elle, ne pourra pas excéder 60 % du PIB, sous peine de sanctions. "Avec ce traité, les pouvoirs souverains relatifs au budget sont transférés à des organismes supranationaux. L'article 34 de la constitution permet que certains pouvoirs puissent être exercés par des organismes internationaux mais les pouvoirs en eux-mêmes ne peuvent en aucun être transférés. Ce traité va à l'encontre de la constitution", considère Karin Verlest. Les requérants développeront les éléments sur lesquels se base leur requête lors d'une conférence de presse, le 21 juin à Bruxelles. (Belga)

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