Une réforme fiscale à l'agenda des travaux d'une Commission de la Chambre et du Sénat

24/04/13 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Le Vif

(Belga) Une Commission mixte Chambre-Sénat a été installée mercredi en vue de préparer une prochaine réforme fiscale. Elle sera présidée par les présidents de la Chambre et du Sénat, André Flahaut et Sabine de Béthune. La nécessité d'une telle Commission est apparue lors de la confection du budget 2013.

Une réforme fiscale à l'agenda des travaux d'une Commission de la Chambre et du Sénat

Le constat a alors été fait qu'en ce contexte de crise économique et financière, la confection des budgets et les différents contrôles y afférant ne pourraient se satisfaire de simples exercices automatiques. Le gouvernement a souhaité confier au parlement une démarche de prospective. La réflexion menée à travers des auditions et des débats devrait pouvoir aboutir à une série de propositions dont pourra se saisir le prochain gouvernement sorti des urnes en 2014. La Commission est composée de Steven Vandeput, Lieve Maes et Veerle Wouters (N-VA), Olivier Henry, Christiane Vienne, Marie Arena et Ahmed Laaouej (PS), Carl Devlies et Etienne Schouppe (CD&V), Daniel Bacquelaine et François Bellot (MR), Dirk Van der Maelen et Fauzaya Talhaoui (sp.a), Meyrem Almaci (Ecolo-Groen) et Benoît Hellings (Ecolo-Groen), Patrick Dewael et Rik Daems (Open Vld), Vanessa Matz (cdH) et Barbara Pas (VB). La Commission se réunira la semaine prochaine pour adopter son règlement d'ordre intérieur. (Belga)

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