Une quinzaine de projets de loi examinés au Sénat dans la foulée de la Chambre

18/12/13 à 19:03 - Mise à jour à 19:03

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat s'est réuni mercredi pour examiner une quinzaine de projets de loi, qui venaient d'être adoptés par la Chambre, les deux assemblées mettant la dernière main au travail législatif qu'il reste à accomplir avant le congé de fin d'année.

La Haute assemblée votera jeudi sur ces textes, notamment la protection du titre de psychologue, le statut unique ouvrier-employé, le prêt citoyen thématique, les provisions nucléaires, l'élargissement de la réglementation de la sécurité privée, ainsi que des projets de loi-programme comprenant des mesures prises dans le cadre du budget. Elle votera également la nouvelle loi de financement, dernière étape de la réforme de l'Etat. Le Sénat est également appelé à se prononcer jeudi sur la proposition de loi visant à étendre les interventions du fonds amiante de Philippe Mahoux (PS) et consorts. Enfin, la Haute assemblée sera amenée à approuver ses prévisions budgétaires lui permettant de fonctionner en 2014, une année particulière eu égard aux élections et à la réforme du Sénat. Un vote est également prévu sur la présentation de candidats à la Cour constitutionnelle alors que la N-VA, en ordre utile en vertu de la clé D'Hondt, propose Riet Leysen comme futur juge. (Belga)

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