Une procédure de comparution immédiate dans tout le pays

15/09/12 à 07:22 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Le SPF Justice va lancer fin d'année l'engagement de personnel supplémentaire afin de pouvoir installer des chambres de comparution immédiate dans tout le pays d'ici l'été prochain. "Douze juges, substituts et greffiers seront engagés afin de siéger dans ces chambres", a indiqué la porte-parole de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), rapportent samedi les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad.

Le SPF Justice travaille actuellement aux arrêtés royaux qui doivent régler ces engagements supplémentaires. Le but est d'arriver à ce que chaque arrondissement judiciaire réformé dispose d'une chambre de procédure accélérée ou dite de comparution immédiate. Ces chambres se réuniraient plusieurs fois par mois et traiteraient des petites affaires, comme la criminalité en rue et des faits ne nécessitant pas de lourdes enquêtes. Lors des séances toutes les parties seraient présentes, ainsi que le ministère public, et la décision serait rendue le jour-même. Cela permettrait de réagir très vite et de faire baisser le sentiment d'impunité, explique le cabinet de la ministre de la Justice. De telles chambres existent déjà aujourd'hui, notamment à Gand et Bruxelles. (THD)

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