Une loi qui renforce la traçabilité des implants

07/11/13 à 19:56 - Mise à jour à 19:56

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi portant de nombreuses dispositions en matière de santé, dont certaines qui ont trait aux implants et à leur traçabilité.

Une loi qui renforce la traçabilité des implants

Un million d'implants sont placés chaque année sur des patients en Belgique, qu'il s'agisse de stents, de prothèses auditives, mammaires, au genou, à la hanche, avait expliqué en mai dernier la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx. Le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP en France a fortement frappé l'opinion publique. En septembre de l'an passé, le gouvernement et le secteur des dispositifs implantables ont présenté un plan d'action entièrement financé par le secteur. Le projet de loi approuvé constitue une deuxième phase de l'action gouvernementale. Le mécanisme mis en place par la ministre repose sur un registre des implants auquel il est donné une base légale. Les distributeurs et fabricants, une fois enregistrés auprès de l'agence des médicaments (AFMPS), devront y introduire les données relatives à la qualité, la sécurité et l'efficacité de la prothèse. Les professionnels de la santé y notifieront toute pose. Le texte approuvé jeudi vise notamment les sanctions qui seront infligées aux contrevenants, à savoir une amende qui pourra atteindre 100.000 euros et/ou une peine de prison de trois ans de prison. (Belga)

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