Une licence pour paris en ligne octroyée à la Loterie Nationale

(Belga) La Commission des jeux de hasard a attribué une licence pour l’organisation de paris en ligne à la Loterie Nationale, a-t-elle indiqué mercredi. Il s’agit plus précisément d’une licence « F1+ », une licence additionnelle liée à la 34e licence, autorisant la vente en réseau physique, qui lui avait été octroyée en juin 2013. Par ailleurs, le gouvernement a approuvé la semaine dernière un nouveau projet d’arrêté royal autorisant la Loterie Nationale à offrir des paris.

Un arrêté royal du 20 juillet 2012 avait créé une 35e licence pour l’organisation de paris sportifs qui était exclusivement réservée à la Loterie Nationale. La Commission des Jeux de hasard avait dès lors octroyé cette licence le 7 novembre 2012. En 2010 pourtant, un autre arrêté royal avait définitivement fixé le nombre de ce type de licences à 34, et ce jusqu’au 1er janvier 2020. En octobre 2012 et en janvier 2013, plusieurs sociétés privées actives dans les paris sportifs avaient introduit un recours contre l’arrêté royal en question d’une part et l’octroi de la licence par la Commission des Jeux de hasard d’autre part. Dans un arrêt rendu le 18 mars dernier, le Conseil d’Etat avait annulé l’arrêté royal permettant à la Loterie d’organiser des paris sportifs en raison d’un manque de motivation suffisantes. « L’annulation porte actuellement sur l’arrêté royal et pas sur la licence », avait alors indiqué la Commission. Cette licence restant valable jusqu’à l’examen par la Commission de mercredi, la Loterie Nationale pouvait donc continuer à proposer ‘Scooore! ‘ à ses clients. La Commission des jeux de hasard, qui a pris officiellement connaissance mercredi de l’annulation de l’arrêté royal, a octroyé à la Loterie Nationale une licence additionnelle à la 34e licence, qui autorisait la vente en réseau physique, ce qui lui permet de proposer des paris sportifs en ligne. La Loterie Nationale précise en outre qu’en ce qui concerne la 35e licence, le conseil des ministres a approuvé le 28 mars dernier un nouveau projet d’arrêté royal l’autorisant à offrir des paris. « Par conséquent, la Loterie Nationale dispose de 2 licences (34 et 35) avec à chaque fois la licence F1+ additionnée. La Loterie Nationale peut donc légalement offrir des paris sportifs aussi bien dans le réseau physique que sur internet », se réjouit-elle. (Belga)