Une lettre type de la Commission qui demande des informations, selon Wathelet

14/12/12 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Le Vif

(Belga) Au cabinet du ministre de la Mobilité, Melchior Wathelet, on précisait vendredi qu'il n'y a aucune mise en garde de la Commission européenne mais une lettre des services qui demandent d'être tenus informés du dossier, ce que le gouvernement fera dès que possible.

Les services européens ont en effet envoyé une "lettre type" mais on ne peut pas dire que ces services s'étonnent d'avoir découvert dans la presse des décisions du gouvernement belge, dit-on au cabinet de M. Wathelet. On insiste sur le fait qu'il s'agit d'un courrier émanant des services et non d'un Commissaire européen. Dans cette lettre, les services européens disent en effet qu'ils ont entendu que le gouvernement belge parlait de ce dossier. Le Comité ministériel restreint a décidé mercredi de consacrer 20 millions d'euros sous forme d'aide à la formation et d'exonération partielle des charges sociales pour les prestations réalisées à l'étranger afin d'aider le secteur aérien belge qui doit faire face à une concurrence déloyale. Les mesures prises mercredi sont actuellement affinés techniquement avec les finances et la sécurité sociale. Dès que ce travail sera terminé, le secrétaire d'Etat avisera la Commission des décisions, précise-t-on encore chez Melchior Wathelet. Certaines informations faisaient état vendredi matin du fait que les services européens de la concurrence s'étonnaient d'avoir découvert dans la presse l'existence de ce plan. On ajoutait que la Commission insiste sur la nécessité de la Belgique de soumettre l'aide à son approbation, faute de quoi elle pourrait ouvrir une procédure avec injonction de suspension. (DIRK WAEM)

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