Une Européenne enceinte peut rester un travailleur comme les autres, selon la CJUE

19/06/14 à 14:08 - Mise à jour à 14:08

Source: Le Vif

(Belga) Même contrainte de s'arrêter de travailler pour cause de grossesse, une ressortissante de l'UE peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et des droits afférents, dont celui de libre-circulation dans l'UE, a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

Une Européenne enceinte peut rester un travailleur comme les autres, selon la CJUE

Il est toutefois nécessaire à cet effet "que cette femme reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant", a précisé la Cour dans un arrêt. La Cour, qui se prononçait sur le cas d'une Française installée au Royaume-Uni, souligne qu'elle défend le droit de libre-circulation et de séjour des Européennes. Car priver du statut de travailleur une femme contrainte de cesser ses activités salariées pour "des contraintes physiques liées" à la grossesse et l'accouchement reviendrait "à dissuader les citoyennes de l'Union d'exercer leur droit de libre circulation puisqu'elles risqueraient de perdre la qualité de travailleur dans l'Etat membre d'accueil", a jugé la Cour. Ayant quitté à six mois de grossesse son emploi d'enseignante auxiliaire en maternelle, la Française dont le cas était examiné avait demandé à l'administration britannique un complément de revenu attribuable aux femmes enceintes, y compris étrangères à condition qu'elles disposent du statut de travailleur. Les juges européens lui ont donné raison contre les autorités britanniques, qui avaient rejeté sa demande en 2008 au motif qu'elle aurait perdu son statut de travailleur. Elle avait ensuite repris son emploi trois mois après la naissance de son enfant. Saisie de l'affaire par la justice britannique, la Cour européenne souligne qu'une femme dans son cas "peut conserver le statut de travailleur" , car l'attribution de cette qualification "ne dépend pas nécessairement de l'existence ou de la continuation effective d'un rapport de travail". Des chômeurs forcés ou des salariés frappés d'incapacité temporaire peuvent notamment continuer à jouir de ce statut, rappellent les juges. (Belga)

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