Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros

01/10/13 à 08:49 - Mise à jour à 08:49

Source: Le Vif

(Belga) Toute personne faisant par accident une erreur dans sa déclaration d'impôt se verra infliger immédiatement une amende de 50 euros. Le même montant sera réclamé aux retardataires ou aux personnes qui ne remettent pas leur déclaration, écrivent le Standaard et le Nieuwsblad mardi.

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros

Jusqu'il y a peu, le fisc fermait les yeux lorsque le contribuable commettait une première erreur, mais cette période est révolue. "Première infraction: 50 euros", peut-on lire dans le Moniteur belge. Les amendes augmentent aussi pour les récidivistes. "Il est effectivement question d'une sévérité accrue générale", explique le fiscaliste Jef Wellens (Kluwer). "Les personnes qui, de bonne foi ou volontairement, ne déclaraient pas, ou trop tard, ou erronément leurs impôts s'en sortaient avec une amende de 620 euros. Désormais, c'est directement 1.250 euros, le montant qui auparavant était réservé à ceux qui se trompaient volontairement et à plusieurs reprises." Mais les personnes de bonne foi ou qui font une erreur involontaire doivent également payer immédiatement. "Directement 50 euros, alors qu'avant, on avait encore un peu de répit", constate Jef Wellens. Le seul moyen d'échapper à l'amende est de commettre une infraction "due à des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable". (Belga)

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