Une Ecosse indépendante devrait entamer une procédure de ré-adhésion à l'Union européenne

06/12/12 à 17:59 - Mise à jour à 17:59

Source: Le Vif

(Belga) Si elle décide de s'émanciper de la Grande-Bretagne et de proclamer son indépendance, l'Ecosse devra alors entamer une procédure de ré-adhésion à l'Union européenne, assure jeudi le journal "The Scotsman" sur base d'une lettre confidentielle de la Commission européenne.

Adressée à la commission Economie de la Chambre des Lords chargée d'étudier les conséquences d'une possible indépendance de l'Ecosse, la lettre citée par le quotidien écossais assure qu'une "indépendance n'aurait pas d'effet neutre" pour l'Ecosse. "Si un territoire d'un Etat membre cesse de faire partie de cet Etat membre parce qu'il est devenu indépendant, alors les traités (européens) cesseraient de s'appliquer à ce territoire", ajoute l'exécutif européen, selon le "Scotsman". L'Ecosse, qui organisera à l'automne 2014 un référendum sur l'indépendance, deviendrait alors de facto un "pays tiers", souligne la lettre. Le pays n'aurait dès lors d'autre choix que de lancer une procédure de ré-adhésion à l'Union, laquelle serait soumise en bout de course, comme pour n'importe quel pays candidat, à l'approbation unanime des autres Etats membres. En revanche, la Grande-Bretagne, même amputée d'un tiers de son territoire, resterait membre à part entière de l'Union européenne, ce qui lui permettrait en théorie bloquer l'adhésion écossaise. Interrogée jeudi à Bruxelles sur ces révélations, la Commission européenne s'est refusée de confirmer le contenu de cette lettre. "Je ne peux la commenter parce qu'elle n'a pas encore été envoyée...", s'est justifié l'un de ses porte-parole. Celui-ci a toutefois confirmé que le président de la Commission, José Manuel Barroso, participera en personne la semaine prochaine à une réunion des Lords sur cette question particulièrement sensible outre-Manche. Si cette analyse juridique de la Commission devait se confirmer pour l'Ecosse, elle constituerait un sérieux obstacle pour tous les aspirations indépendantistes en Europe, que ce soit en Catalogne, au Pays basque, en Padanie (Italie). Et bien sûr en Flandre également. Une Flandre indépendante devrait elle aussi renégocier son adhésion à l'Union européenne, ce qui le mettrait inévitablement en position de faiblesse face à une Belgique résiduelle francophone dotée de facto d'un droit de veto. (VIM)

Nos partenaires