Une directive européenne invite la Belgique à réexaminer sa procédure pénale

07/10/13 à 14:18 - Mise à jour à 14:17

Source: Le Vif

(Belga) Les ministres européens de la Justice réunis à Luxembourg ont approuvé lundi une directive visant à permettre aux suspects et prévenus dans toute l'Union européenne d'avoir recours à un avocat dès leur premier interrogatoire et jusqu'à la fin de la procédure. La Belgique est de ce fait contrainte de reconsidérer sa propre procédure pénale, dans les détails.

Une directive européenne invite la Belgique à réexaminer sa procédure pénale

La directive stipule que les citoyens doivent pouvoir consulter un avocat dès leur premier interrogatoire par la police. Ils ont droit à des conversations confidentielles avec leur avocat, qui doit, lui, être en mesure de jouer un rôle actif au cours des interrogatoires. Le suspect doit pouvoir informer au moins un parent ou un employeur de sa détention. Au-dehors de son pays, le suspect doit avoir le droit de communiquer avec le consulat de son pays. Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures visant à renforcer les droits de la défense dans les affaires pénales dans toute l'Union européenne. La Belgique devra, cinq ans après seulement l'arrêt Salduz, réexaminer sa procédure pénale. "Avec cette directive, l'avocat bénéficie d'un plus grand rôle dans toutes les étapes de la procédure", explique-t-on dans l'entourage de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. La Belgique se trouve à la croisée des chemins. Elle pourrait, moyennant quelques modifications mineures à la loi pénale, respecter cette directive, mais l'ensemble de la procédure risque d'être encore plus complexe. Une autre option est une refonte complète de la procédure, y compris le rôle du juge d'instruction. Au sein de la Justice belge, on est déjà pleinement conscient de l'impact du nouveau cadre européen, mais la tâche reviendra au prochain gouvernement fédéral. Les États membres disposent de trois ans pour transposer la directive. (Belga)

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