Une amende multipliée par le nombre de victimes pour les auteurs de traite d'êtres humains

02/08/13 à 16:32 - Mise à jour à 16:32

Source: Le Vif

(Belga) Les auteurs de traite d'êtres humains risquent désormais des amendes bien plus élevées qu'auparavant, dans la mesure où la sanction financière sera proportionnelle au nombre de victimes exploitées. La définition même de "traite" a également été élargie, annonce vendredi le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans un communiqué, reprenant les modifications récentes à la loi sur la traite des êtres humains.

Une amende multipliée par le nombre de victimes pour les auteurs de traite d'êtres humains

Le directeur adjoint du Centre, Patrick Charlier, se réjouit des modifications législatives entrées en vigueur vendredi, dont celle concernant les amendes. "La traite des êtres humains est généralement dictée par l'appât du gain facile et rapide", explique-t-il dans le communiqué. Cela fait plusieurs années que nous plaidons pour frapper (les auteurs) au porte-monnaie en leur infligeant des amendes plus sévères et en opérant des saisies sur leurs biens et leurs deniers personnels." L'exploitation de la mendicité et de la prostitution, la traite (exploitation sexuelle et/ou économique) et le trafic des êtres humains sont concernés par cette nouvelle mesure. La définition de "traite" a également été modifiée de manière à inclure plus facilement l'exploitation sexuelle à des fins personnelles. La loi pénale se concentrait auparavant sur la prostitution et la pornographie infantile. Une dernière clarification est entrée en vigueur concernant les marchands de sommeil, simplifiant la définition de ce type de délit. D'après le rapport annuel sur la traite et le trafic des être humains réalisé par le Centre en octobre 2012, 358 poursuites judiciaires au pénal ont été menées en Belgique pour traite d'êtres humains en 2011, essentiellement pour exploitation sexuelle (170) et du travail (165). (Belga)

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