Un juge dessaisi pour la première fois au TPIY

29/08/13 à 13:34 - Mise à jour à 13:34

Source: Le Vif

(Belga) Le juge danois du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui avait écrit une lettre accusant le président d'avoir exercé des pressions sur ses collègues dans le but d'acquitter des accusés, a ainsi brisé son apparence d'impartialité et doit être dessaisi du procès Seselj, a indiqué jeudi le TPIY.

Les collègues du juge Frederik Harhoff ont estimé pour la première fois dans l'histoire du tribunal que celui-ci avait fait preuve "d'une apparence de partialité inacceptable, en faveur des condamnations", a indiqué le TPIY dans un communiqué. "En conséquence, il est dessaisi du procès contre Vojislav Seselj", a-t-il ajouté. Le leader ultranationaliste serbe Vojislav Seselj avait déposé début juillet une motion demandant la récusation du juge Harhoff, après que celui-ci eut créé la polémique, quand une lettre qu'il avait adressée le 6 juin à 56 contacts personnels avait été publiée quelques jours plus tard par un quotidien danois. Il y accusait le président du tribunal, l'Américain Theodor Meron, d'avoir indûment poussé ses collègues à acquitter des officiers serbes et croates, sous la pression de "l'élite militaire dans les pays les plus en vue", comme les États-Unis et Israël. Deux généraux croates et trois hauts responsables serbes ont en effet été acquittés récemment grâce à ce qui a été perçu par beaucoup comme un changement dans la jurisprudence, une nouvelle interprétation des lois selon laquelle les officiers ayant les grades les plus élevés ne sont pas nécessairement responsables des crimes de guerre commis par les militaires sous leur commandement. Le leader ultranationaliste, qui se défend seul et plaide non-coupable, avait alors assuré que le juge Harhoff devait se récuser, ayant montré "une forte tendance à condamner les accusés serbes". Le jugement à l'encontre de Vojislav Seselj, accusé de crimes commis en Bosnie et en Croatie entre 1991 et 1994 contre des civils non serbes, des Croates et des musulmans principalement, doit être rendu le 30 octobre. La lettre du juge Harhoff avait également servi de bases à d'autres demandes, dont certaines pour réexaminer les jugements auxquels il a participé, mais aucune décision n'a encore été prise sur ces demandes. (Belga)

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