Un juge de police annule l'amende communale d'un café pour tapage nocturne

22/06/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Un juge de police a annulé une amende administrative qu'avait infligée la commune de Haecht à un exploitant de café pour tapage nocturne, rapporte Het Laatste Nieuws samedi. Le magistrat s'est notamment référé au caractère aléatoire de ce type de sanctions pour justifier sa décision. D'après le quotidien, il s'agit du premier acquittement pour une personne qui conteste une telle amende.

"La nuisance sonore - et son appréciation - est aujourd'hui, et plus qu'auparavant, un sujet délicat compte tenu de l'intolérance croissante", explique le juge de police louvaniste Luc Borin. "Ce qui est encore admissible pour une personne peut être ressenti comme insupportable pour une autre", poursuit-il. Le PV mentionne que le bruit que les agents (communaux) ont entendu "peut être gênant" pour les voisins de l'établissement. Aucun compteur de décibels n'a été utilisé. "Le sommeil prime sur les intérêts d'un café, mais les nuisances doivent alors être mesurées de façon objective et démontrable", estime le juge de police. (Belga)

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