Un homme condamné à six mois avec sursis pour la vente de jumeaux

25/11/13 à 14:05 - Mise à jour à 14:05

Source: Le Vif

(Belga) Un homme de 53 ans, originaire de Lovendegem, a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis pour traitements inhumains et dégradants. Il avait vendu avec sa femme, décédée en 2011, des jumeaux pour 13.000 euros à une mère adoptante de Langerbrugge (Gand).

Un homme condamné à six mois avec sursis pour la vente de jumeaux

La mère adoptante a bénéficié de la suspension du prononcé. Le tribunal a de son côté précisé que la gestation pour autrui organisée de manière commerciale n'était pas permise. La mère porteuse, Sonja R., s'était fait inséminer contre paiement (350 euros par insémination) et a promis un enfant à plusieurs couples, mais elle n'est jamais tombée enceinte. C'est une mère receveuse qui lui avait donné du sperme d'un donneur anonyme qui l'avait finalement fécondée. A ce moment-là, Sonja R. était en couple avec Marc P., un Gantois de 48 ans. Au printemps 2008, elle a donné naissance à des jumeaux, qu'ils ont vendu à la mère receveuse de Gand. Il s'est cependant avéré que le père n'était pas le donneur anonyme mais Marc P. Le couple était donc poursuivi "seulement" pour escroquerie et mauvais traitements, parce que la question des mères porteuses n'est pas réglée par la législation belge. Marc P. a donc été condamné à six mois de prison avec sursis, alors que la mère receveuse a bénéficié de la suspension du prononcé pour l'accusation de traitements inhumains. Le tribunal a compris que c'était son désir irrésistible d'enfant qui l'a poussée à fermer les yeux sur l'illégalité de ces faits. (Belga)

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