Un homme condamné à six mois avec sursis pour la vente de jumeaux

(Belga) Un homme de 53 ans, originaire de Lovendegem, a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis pour traitements inhumains et dégradants. Il avait vendu avec sa femme, décédée en 2011, des jumeaux pour 13.000 euros à une mère adoptante de Langerbrugge (Gand).

La mère adoptante a bénéficié de la suspension du prononcé. Le tribunal a de son côté précisé que la gestation pour autrui organisée de manière commerciale n’était pas permise. La mère porteuse, Sonja R., s’était fait inséminer contre paiement (350 euros par insémination) et a promis un enfant à plusieurs couples, mais elle n’est jamais tombée enceinte. C’est une mère receveuse qui lui avait donné du sperme d’un donneur anonyme qui l’avait finalement fécondée. A ce moment-là, Sonja R. était en couple avec Marc P., un Gantois de 48 ans. Au printemps 2008, elle a donné naissance à des jumeaux, qu’ils ont vendu à la mère receveuse de Gand. Il s’est cependant avéré que le père n’était pas le donneur anonyme mais Marc P. Le couple était donc poursuivi « seulement » pour escroquerie et mauvais traitements, parce que la question des mères porteuses n’est pas réglée par la législation belge. Marc P. a donc été condamné à six mois de prison avec sursis, alors que la mère receveuse a bénéficié de la suspension du prononcé pour l’accusation de traitements inhumains. Le tribunal a compris que c’était son désir irrésistible d’enfant qui l’a poussée à fermer les yeux sur l’illégalité de ces faits. (Belga)

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