Un gangster notoire libéré pour cause de prescription

31/10/13 à 11:13 - Mise à jour à 11:13

Source: Le Vif

(Belga) Le chef d'une organisation criminelle va être libéré en raison d'une erreur du ministère public lors de l'envoi de citations, rapporte De Standaard jeudi. Les malfaiteurs sont actifs dans le trafic de drogues, de voitures et la fraude bancaire.

Les faits remontent au début des années 2000. L'organisation avait été rapidement jugée en première instance. Fin 2007, Archil Katamadze, un Géorgien vivant à Gand, était condamné à cinq ans de prison, dont un avec sursis. Il s'est pourvu en appel avec d'autres membres de sa bande. Un des condamnés, qui ne s'était pas présenté au tribunal, a fait opposition au jugement, ce qui signifie que le procès doit être à nouveau tenu. Il avait été extradé en Allemagne après son arrestation alors que le ministère public s'était envoyé la citation à lui-même - une pratique courante lorsque l'on ignore l'adresse de la personne. L'homme a fait opposition car il n'a pas reçu la citation, a indiqué son avocat Joris Van Cauter. Le parquet général de Gand, qui devait poursuivre la bande en appel, a décidé d'attendre le jugement du deuxième procès du membre de la bande. L'affaire s'est éternisée et, finalement, l'homme a été condamné à une peine conditionnelle. C'est alors que le parquet général a activé l'appel contre Archil Katamadze. Bien que l'individu figure dans le registre de la population, sa citation est arrivée chez le procureur. En raison de cette erreur et de la longue procédure en première instance, la cour n'a pu que prononcer la prescription dans cette affaire, explique De Standaard. (Belga)

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