Un fonctionnaire de Tubize veut récupérer 8.000 heures : pas encore de débat au fond

25/07/13 à 16:58 - Mise à jour à 16:58

Source: Le Vif

(Belga) Le bourgmestre tubizien Michel Januth (PS) a confirmé jeudi le litige opposant la commune à un agent du service technique communal de Tubize qui réclame à l'administration 8.000 heures supplémentaires de récupération. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire mais a suspendu la décision du collège communal, prise en décembre et consistant à annuler une décision du collège précédent visant à reconnaître ce nombre d'heures supplémentaires, a expliqué M. Januth.

"L'auditeur nous avait donné raison mais le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi : il a suspendu notre décision en constatant que si on attendait pour appliquer la décision du collège précédent, qui porte sur les modalités de récupération de près de 8.500 heures supplémentaires, le fonctionnaire ne pourra pas toutes les récupérer avant sa retraite", indique le bourgmestre. Ce dernier rappelle que pour l'instant, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire : la commune ne conteste pas un certain nombre d'heures supplémentaires prestées par son chef des travaux, mais elle estime qu'elle ne peut pas autoriser la récupération de 8.500 heures, accumulées en plus de vingt ans, sans justificatifs précis. "Je ne peux pas créer de précédent : il y a un statut et des règles. Les heures supplémentaires doivent être avalisées par le chef de service et nos fonctionnaires ont neuf mois pour les récupérer", précise encore Michel Januth. (Belga)

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